Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9glemente l’utilisation du site web aceroscoac.com, dont le titulaire est COMPA\u00d1IA IBER DE ACEROS ESPECIALES, SL (ci-apr\u00e8s ACEROS COAC). La navigation sur le site web d’ACEROS COAC vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes les conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique, en vous avertissant que lesdites conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es sans notification pr\u00e9alable de la part d’ACEROS COAC, auquel cas il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur publication et \u00e0 leur notification dans les meilleurs d\u00e9lais.C’est pourquoi il est recommand\u00e9 de lire attentivement son contenu si vous souhaitez acc\u00e9der aux informations et aux services propos\u00e9s sur ce site web et les utiliser.L’utilisateur s’engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage correct du site web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et au pr\u00e9sent avis juridique, et r\u00e9pondra \u00e0 ACEROS COAC ou \u00e0 des tiers de tout dommage et pr\u00e9judice pouvant \u00eatre caus\u00e9 en cons\u00e9quence du non-respect de ladite conduite.Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, ACEROS COAC pouvant refuser ou retirer l’acc\u00e8s et son utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n
2. IDENTIFICATION<\/h2>\n\n
ACEROS COAC, en application de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>\n\n
\n
Sa d\u00e9nomination sociale est : ACEROS COAC, S.L.<\/li>\n\n\n\n
Son nom commercial est : ACEROS COAC<\/li>\n\n\n\n
Son CIF est : B50563071.<\/li>\n\n\n\n
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Pol\u00edgono San Valero N-42, 50013, ZARAGOZA.<\/li>\n\n\n\n
Elle est inscrite au registre du commerce de Saragosse, tome 1545 ; folio 148 ; feuille Z-12041.<\/li>\n<\/ul>\n\n
3. COMMUNICATIONS<\/h2>\n\n
Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous :<\/p>\n\n
Adresse postale : Pol\u00edgono San Valero N-42, 50013, ZARAGOZA.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ACEROS COAC seront consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles seront r\u00e9alis\u00e9es par le biais de l’un des moyens d\u00e9taill\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n
4. CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/h2>\n\n
Le site web et ses services sont d’acc\u00e8s libre et gratuit. Toutefois, ACEROS COAC peut conditionner l’utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site web \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu’il communique \u00e0 ACEROS COAC et sera le seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il r\u00e9alise.L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services d’ACEROS COAC et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres :Diffuser des contenus d\u00e9lictueux, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’endommager, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es ou les syst\u00e8mes physiques et logiques d’ACEROS COAC ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles ACEROS COAC pr\u00eate ses services.Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques d’ACEROS COAC ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.Enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations d’ACEROS COAC ou de tiers.Usurper l’identit\u00e9 de tout autre utilisateur.Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit l\u00e9galement autoris\u00e9.Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et de remise de publicit\u00e9 de toute sorte et de communications \u00e0 des fins de vente ou autres de nature commerciale sans qu’il y ait eu de demande ou de consentement pr\u00e9alable.Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 ACEROS COAC, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l’utilisation correcte du web.En d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 d’ACEROS COAC, sans qu’il puisse \u00eatre entendu que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci attribue \u00e0 l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.L’\u00e9tablissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ACEROS COAC et le propri\u00e9taire du site web sur lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par ACEROS COAC de ses contenus ou services.ACEROS COAC ne se responsabilise pas de l’usage que chaque utilisateur fait des mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition sur ce site web ni des actions qu’il r\u00e9alise sur la base de ceux-ci.4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATIONLe pr\u00e9sent paragraphe ne pr\u00e9tend pas limiter la responsabilit\u00e9 d’ACEROS COAC d’une mani\u00e8re contraire aux dispositions des r\u00e9glementations nationales applicables, ni \u00e9liminer sa responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9, en vertu desdites r\u00e9glementations, elle ne peut pas la d\u00e9cliner.ACEROS COAC exclut, dans la mesure o\u00f9 l’ordre juridique le permet, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9coulant de :L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au site web.Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du pr\u00e9sent avis juridique en cons\u00e9quence de l’usage incorrect du site web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, ACEROS COAC ne se rend pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l’image propre, ainsi que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.De m\u00eame, ACEROS COAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce web et ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce web est exclusivement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir les contenus qu’offre ce site web. ACEROS COAC ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; ni ne sugg\u00e8re, n’invite ou ne recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu’elle ne sera pas non plus responsable du r\u00e9sultat obtenu. ACEROS COAC ne se responsabilise pas de l’\u00e9tablissement d’hyperliens par des tiers. 4.2 PROC\u00c9DURE EN CAS DE R\u00c9ALISATION D’ACTIVIT\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE ILLICITEDans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles \u00e0 travers le site web, il devra envoyer une notification \u00e0 ACEROS COAC en s’identifiant d\u00fbment et en sp\u00e9cifiant les suppos\u00e9es infractions.4.3 PUBLICATIONSL’information administrative fournie \u00e0 travers le site web ne remplace pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, des r\u00e9glementations, des plans, des dispositions g\u00e9n\u00e9rales et des actes qui doivent \u00eatre publi\u00e9s formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument qui atteste de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. L’information disponible sur ce site web doit \u00eatre comprise comme un guide sans but de validit\u00e9 l\u00e9gale. <\/p>\n\n
5. L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/h2>\n\n
Les conditions pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur.<\/p>\n\n
La langue utilis\u00e9e sera le castillan.<\/p>\n\n<\/figure>\n\n
ACEROS COAC, S.L. – B50563071<\/h6>\n\n
Nous voulons \u00eatre votre fournisseur d’aciers. Nous offrons \u00e0 nos clients des services complets. Notre objectif est de vous aider \u00e0 continuer de cro\u00eetre. <\/p>\n\n<\/figure>\n\n
Entreprisecertifi\u00e9e<\/h4>\n\n
ISO 9001:2015<\/p>\n\n
Adresse<\/h6>\n\n
Carretera de Castell\u00f3n – km. 4,8 N-232Pol\u00edgono San Valero, nave 28-42-4350013 – ZARAGOZA<\/p>\n\n
Horaires<\/h6>\n\n
Du lundi au vendrediDe 8h00 \u00e0 13h30De 15h30 \u00e0 18h00<\/p>\n\n
1. OBJET Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9glemente l’utilisation du site web aceroscoac.com, dont le titulaire est COMPA\u00d1IA IBER DE ACEROS ESPECIALES, SL (ci-apr\u00e8s ACEROS COAC). La navigation sur le site web d’ACEROS COAC vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes les conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2471","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2471","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2471"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2471\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2474,"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2471\/revisions\/2474"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aceroscoac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2471"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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