1. OBJET
Le présent avis juridique réglemente l’utilisation du site web aceroscoac.com, dont le titulaire est COMPAÑIA IBER DE ACEROS ESPECIALES, SL (ci-après ACEROS COAC).
La navigation sur le site web d’ACEROS COAC vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées dans le présent avis juridique, en vous avertissant que lesdites conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part d’ACEROS COAC, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur notification dans les meilleurs délais.
C’est pourquoi il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique, et répondra à ACEROS COAC ou à des tiers de tout dommage et préjudice pouvant être causé en conséquence du non-respect de ladite conduite.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, ACEROS COAC pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
ACEROS COAC, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : ACEROS COAC, S.L.
- Son nom commercial est : ACEROS COAC
- Son CIF est : B50563071.
- Son siège social est situé à Polígono San Valero N-42, 50013, ZARAGOZA.
- Elle est inscrite au registre du commerce de Saragosse, tome 1545 ; folio 148 ; feuille Z-12041.
3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
- Téléphone : 976 50 03 78
- Adresse électronique : coac@aceroscoac.com
- Adresse postale : Polígono San Valero N-42, 50013, ZARAGOZA.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ACEROS COAC seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront réalisées par le biais de l’un des moyens détaillés précédemment.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, ACEROS COAC peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à ACEROS COAC et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d’ACEROS COAC et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’ACEROS COAC ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ACEROS COAC prête ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’ACEROS COAC ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’ACEROS COAC ou de tiers.
Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et de remise de publicité de toute sorte et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans qu’il y ait eu de demande ou de consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ACEROS COAC, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’ACEROS COAC, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ACEROS COAC et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par ACEROS COAC de ses contenus ou services.
ACEROS COAC ne se responsabilise pas de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.
4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le présent paragraphe ne prétend pas limiter la responsabilité d’ACEROS COAC d’une manière contraire aux dispositions des réglementations nationales applicables, ni éliminer sa responsabilité dans les cas où, en vertu desdites réglementations, elle ne peut pas la décliner.
ACEROS COAC exclut, dans la mesure où l’ordre juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :
L’impossibilité d’accès au site web.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis juridique en conséquence de l’usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d’exemple, ACEROS COAC ne se rend pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image propre, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, ACEROS COAC décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce web et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce web est exclusivement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus qu’offre ce site web. ACEROS COAC ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu’elle ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. ACEROS COAC ne se responsabilise pas de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à ACEROS COAC en s’identifiant dûment et en spécifiant les supposées infractions.
4.3 PUBLICATIONS
L’information administrative fournie à travers le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. L’information disponible sur ce site web doit être comprise comme un guide sans but de validité légale.
5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera le castillan.
ACEROS COAC, S.L. – B50563071
Nous voulons être votre fournisseur d’aciers. Nous offrons à nos clients des services complets. Notre objectif est de vous aider à continuer de croître.
Entreprise
certifiée
ISO 9001:2015
Adresse
Carretera de Castellón – km. 4,8 N-232
Polígono San Valero, nave 28-42-43
50013 – ZARAGOZA
Horaires
Du lundi au vendredi
De 8h00 à 13h30
De 15h30 à 18h00
Téléphone
Administration – 976 50 03 78
Conseils techniques – 976 50 08 67
Commercial ventes – 976 50 12 10
Courriel
coac@aceroscoac.com
